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Le contrat rivière - Les spécificités

Nature des engagements: 3 volets

Volet 1:

Assainissement des eaux résiduaires urbaines et rurales, ainsi que la dépollution à la source des rejets ponctuels ou diffus (agricoles, industriels, infrastructures de transport).

 

Volet 2:
Volet 2.1:

Restauration et renaturation des berges et du lit des rivières, mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages dans lesquels ils s’inscrivent.


Volet 2.2:
Travaux de protection localisée des lieux habités contre les crues (travaux et mesures réglementaires).

Volet 3:

Entretien et gestion pluriannuelle de la rivière. Incitation à de nouvelles pratiques plus respectueuses des écosystèmes aquatiques par une approche de sensibilisation et d’information. Suivi du contrat et mesure des effets des actions entreprises.


Date de création : 11/01/2010 @ 15:10
Dernière modification : 27/06/2013 @ 10:49
Catégorie : Le contrat rivière
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