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Comité d'Agrément :
Instance regroupant les différents services de l'état, les collectivités territoriales et représentants des usagers à l'échelle d'un bassin hydrographique. Elle est chargée de la validation des étapes clé de l'élaboration et réalisation d'un Contrat de Rivière.
 
Curage :
Le curage est l’opération destinée à extraire et exporter les sédiments qui se sont accumulés par décantation sous l'eau.
 
Le curage nécessite souvent des précautions particulières ;
 
    * il peut en effet être une source majeure de pollution par remise en suspension dans la colonne d'eau ou diffusion dans l'environnement et les réseaux trophiques de polluants stockés dans les sédiments (PCB, pesticides, métaux lourds, radionucléides, etc.)
    * les sédiments peuvent contenir des organismes pathogènes (ex : dans les fosses septiques, fosses à lisier, égouts, etc.)
    * il peut être une source momentanée de nuisances olfactives ou de risque (Certains sédiments riches en matières organiques fermentent en émettant du méthane (inflammable et explosif), et/ou du sulfure d'hydrogène malodorant et toxique.
 
Directive Cadre sur l'Eau :
La directive cadre sur l'eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000.
Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau.
 
C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection globale des ressources en eau douces, saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de « transition »[1] et côtières.
 
Cette Directive vise à prévenir et réduire la pollution des eaux, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Date de création : 09/12/2010 @ 10:29
Dernière modification : 21/12/2010 @ 12:19
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